Mentions légales

Article 1 – Éditeur du site

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Article 2 – Hébergeur du site

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Article 3 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement depuis n'importe quel endroit par tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès aux services (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

L'accès aux services dédiés aux membres s'effectue à l'aide d'un identifiant et d'un mot de passe. Ces éléments sont strictement confidentiels et restent sous la responsabilité de l'utilisateur.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

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Article 4 – Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

La marque Ekopéyi est une marque déposée par EKOPÉYI SAS. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

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Article 5 – Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif.

Ainsi, l'utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

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Article 6 – Liens hypertextes

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Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l'ÉDITEUR. Aucune autorisation ou demande d'information préalable ne peut être exigée par l'éditeur à l'égard d'un site qui souhaite établir un lien vers le site de l'éditeur.

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Article 7 – Protection des données personnelles (RGPD)

7.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est EKOPÉYI SAS, représentée par son Président.

7.2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site, EKOPÉYI SAS est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
• Données relatives au logement : type de logement, surface, équipements existants (dans le cadre des demandes de devis)
• Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, type de navigateur
• Données de navigation : pages visitées, durée de visite, parcours sur le site

7.3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

• La gestion des demandes de contact et de devis
• L'exécution des prestations de services
• La gestion de la relation client
• L'envoi de communications commerciales (avec consentement préalable)
• L'amélioration du site et des services
• Le respect des obligations légales et réglementaires

7.4. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment

7.5. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Article 8 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents, conformément aux règles de compétence en vigueur.

Pour tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes mentions légales, le Tribunal de Commerce de Fort-de-France sera seul compétent.